Les EHPAD sont des établissements spécialisés dans l’accueil et l’hébergement des personnes âgées dépendantes. Une partie du financement de ces EHPAD est pris en charge par le résident, ou sa famille, une autre partie est financée par les aides de l’État.
EHPAD : les prestations à la charge du résident
Les EHPAD sont financés en partie par les résidents eux-mêmes. En effet, dans les EHPAD, certaines prestations sont à la charge du résident. C’est le cas notamment des forfaits de services d’hébergement et de dépendance. Ainsi, le forfait minimum d’hébergement comprend la mise à disposition d’une chambre pour le résident. Il s’accompagne également d’un service de restauration, de blanchissage et de la mise en place d’animations. Selon les établissements, des prestations facultatives peuvent venir s’ajouter à ces services minimums.
Les prestations concernant la dépendance du résident restent également à sa charge. Il s’agit notamment des services d’accompagnement pour les personnes les plus dépendantes. Ainsi, dans les maisons de retraite de Marseille et d’ailleurs, les forfaits de dépendance concernent en général la prise en charge de la toilette ou des déplacements du résident.
Attention, afin que ces prestations soient bien prises en charge par les aides sociales, il faut que l‘EHPAD soit habilité.
Aides sociales et allocations personnalisées : les financements publics
De nombreuses aides financières sont mises en place par l’État pour aider les résidents, et leurs familles, à financer leur séjour en EHPAD. Ainsi, l’ASH, Aide Sociale à l’Hébergement, l’APL, Aide Personnalisée au Logement et l’ALS, Allocation de Logement Social, sont des aides sociales visant à prendre en charge une partie des prestations d’hébergement.
À noter que la personne âgée ne pourra bénéficier de l’ASH que si l’EHPAD où elle réside accepte ce type d’aide. Il est donc important de vous renseigner sur le sujet avant de choisir votre EHPAD, ou celui de l’un de vos proches.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie, APA, est une aide financière permettant de financer une partie du coût des prestations de dépendance de l’EHPAD. C’est-à-dire tous les soins destinés aux résidents en perte d’autonomie et nécessitant un suivi personnalisé.
Cette allocation APA concerne les Gir 1-2 et les Gir 3-4. C’est-à-dire qu’elle est réservée aux personnes âgées dont le degré de perte d’autonomie est situé entre 1 et 4 dans la grille d’évaluation nationale qui compte 6 échelons.
Enfin, les prestations liées aux soins médicaux et paramédicaux sont prises en charge par l’assurance maladie. Qu’il s’agisse d’une maison de retraite à Bordeaux ou ailleurs.
Certaines de ces aides peuvent se cumuler entre elles et financer une grande partie des frais d’EHPAD.
Le financement par la famille du résident en EHPAD
Si la personne âgée ne peut pas régler elle-même ses frais d’EHPAD, alors cette charge incombe à son conjoint. Qu’ils soient liés par un contrat de mariage ou par un Pacs. En effet, cette solidarité financière correspond au devoir de contribution aux besoins du ménage.
Au cas ou le conjoint ne pourrait pas faire face à ces dépenses, ce sont les autres membres de la famille qui devront financer l’EHPAD. Dans ce cas, ce sont tous les descendants directs qui sont mis à contribution. Il peut s’agir alors des enfants et des petits-enfants du résident, par exemple.
En raison de ce qu’on appelle la solidarité par alliance, vous pouvez également être amené(e) à financer l’EHPAD de vos beaux-parents. Cette règle est valable quel que soit l’établissement, qu’il s’agisse d’une maison de retraite à Nice ou ailleurs.
En cas de désaccord, une enquête sociale est mise en place. Celle-ci désignent les « obligés alimentaires ». C’est-à-dire que cette enquête détermine quels membres de la famille du résident financent l’EHPAD et pour quel montant. Ce montant est établi en fonction des revenus et des capacités financières de chacun.
Réduction d’impôts et résidence en EHPAD
25 % de vos frais de dépendance et d’hébergement en EHPAD peuvent être déduits de vos impôts. Ces frais sont plafonnés à 10 000€. Donc, votre réduction d’impôts s’élèvera à 2 500€ maximum.
Pour en bénéficier, il suffit d’indiquer le montant total de vos dépenses dans la case 7CD de votre déclaration fiscale annuelle. L’abattement de 25 % s’appliquera automatiquement.
Avant de faire votre demande de réduction d’impôts, n’oubliez pas de déduire toutes les aides que vous aurez pu toucher au préalable. C’est-à-dire, toutes les aides et les allocations publiques.
Le ministère de la santé a mis en place un grand nombre de sites officiels sur les EHPAD et leur fonctionnement. N’hésitez pas à les consulter pour avoir de plus amples informations sur leur financement. Enfin, chaque résident ayant un profil différent, il est conseillé de vous rapprocher de votre conseil départemental. Vous aurez ainsi accès à des informations personnalisées par rapport à votre localisation et à vos capacités de financement.